![\"jardin-bio-potager-00-l750-h534-q75-c\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/seedfreedom.info\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/jardin-bio-potager-00-l750-h534-q75-c.jpg\")
<\/a>\nPhoto: E. Brenckle – Rustica<\/small><\/em>
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Cet article est \u00e9galement disponible en: <\/em>Anglais<\/em><\/a><\/p>\n Hier soir, mercredi 20 juillet, l’Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9finitivement vot\u00e9 la loi “pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9”<\/a>, apr\u00e8s deux ann\u00e9es de proc\u00e9dure l\u00e9gislative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions l\u00e9gislatives.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la loi donne une v\u00e9ritable bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne \u00e0 la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-m\u00eame connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi :<\/p>\n Article 11: 1\u00b0 L’article L. 661-8 est compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n \u00ab La cession, la fourniture ou le transfert, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre gratuit ou, s’il est r\u00e9alis\u00e9 par une association r\u00e9gie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, \u00e0 titre on\u00e9reux de semences ou de mat\u00e9riels de reproduction des v\u00e9g\u00e9taux d’esp\u00e8ces cultiv\u00e9es de vari\u00e9t\u00e9s appartenant au domaine public \u00e0 des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la vari\u00e9t\u00e9 n’est pas soumis aux dispositions du pr\u00e9sent article, \u00e0 l’exception des r\u00e8gles sanitaires relatives \u00e0 la s\u00e9lection et \u00e0 la production.”<\/p>\n Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront d\u00e9sormais donner, \u00e9changer et vendre des semences de vari\u00e9t\u00e9s du domaine public*, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au “catalogue officiel”, \u00e0 des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la r\u00e9glementation sur le commerce des semences resteront applicables.<\/p>\n De nombreuses associations vont pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette d\u00e9rogation seront amen\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er des associations pour distribuer des vari\u00e9t\u00e9s “hors catalogue”. Pour m\u00e9moire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d’\u00e9rosion galopante de la biodiversit\u00e9 agricole. En un si\u00e8cle seulement, 90% des vari\u00e9t\u00e9s traditionnellement utilis\u00e9es par les paysans \u00e0 l’\u00e9chelle de la plan\u00e8te ont d\u00e9j\u00e0 disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO<\/a>.<\/p>\n Pour cette avanc\u00e9e remarquable de notre droit, il faut rendre hommage au courage et \u00e0 l’engagement de Mme Genevi\u00e8ve Gaillard, Mme Barbara Pompili, Mme Delphine Batho, Mme Laurence Abeille, M. J\u00e9r\u00f4me Bignon, Mme Evelyne Didier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jo\u00ebl Labb\u00e9, M. Fran\u00e7ois Grosdidier, sans le soutien politique desquels rien n’aurait \u00e9t\u00e9 possible \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat.<\/p>\n Certes, un travail reste \u00e0 faire, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne cette fois, pour que les agriculteurs puissent \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 une grande diversit\u00e9 de ressources g\u00e9n\u00e9tiques – et nous y travaillons ardemment -, mais, avec la loi “biodiversit\u00e9” fran\u00e7aise, c’est une premi\u00e8re br\u00e8che qui vient de s’ouvrir dans la l\u00e9gislation sur le commerce des semences, dont il convient r\u00e9solument de se r\u00e9jouir.<\/p>\n —\n
Les vari\u00e9t\u00e9s du domaine public enfin lib\u00e9r\u00e9es du carcan du “catalogue officiel”<\/h4>\n<\/blockquote>\n
\nLe code rural et de la p\u00eache maritime est ainsi modifi\u00e9 :<\/p>\n
\nLes jardiniers vont d\u00e9sormais avoir acc\u00e8s \u00e0 une gamme tr\u00e8s \u00e9tendue de graines, aux go\u00fbts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifi\u00e9es qu’auparavant. Il faut esp\u00e9rer que cette biodiversit\u00e9 se r\u00e9pandra tr\u00e8s vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.<\/p>\n
\n* Les vari\u00e9t\u00e9s “appartenant au domaine public” sont toutes les vari\u00e9t\u00e9s d’esp\u00e8ces cultiv\u00e9es qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par un r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (certificat d’obtention v\u00e9g\u00e9tale ou brevet).<\/p>\n
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